Formation incendie obligatoire entreprise : la réglementation

Formation incendie obligatoire entreprise

Exercice incendie en entreprise : former ses salariés 

L’exercice incendie en entreprise est au cœur des actions de mise en sécurité de ses employés. En effet, en cas d’incendie dans un bâtiment, la réaction de ses occupants est déterminante dès les premières secondes. Pour réagir au mieux en situation d’incendie, des formations exercices d’évacuation sont organisées régulièrement. 

 

Exercice incendie en entreprise : la règlementation 

Tout en faisant face aux nouvelles règlementations de sécurité liées à la crise sanitaire de la Covid-19, l’employeur a l’obligation de mettre en place des exercices incendie en entreprise plusieurs fois dans l’année. Ce devoir est régi par l’article R.4227-39 du Code du travail. Cette obligation fait partie des mesures utiles pour prévenir les risques d’incendie en entreprise, et en particulier d’origine électrique. 

 

Un exercice d’évacuation tous les 6 mois 

La Loi impose un exercice incendie en entreprise deux fois par an. Pour cela, des rôles sont attribués : un responsable, des guides-files et des serre-files. L’exercice d’évacuation est ensuite consigné au sein d’un registre de sécurité. Sa tenue est obligatoire et ce registre peut être demandé par l’inspection du travail en cas de contrôle de sécurité. 

 

Des consignes de sécurité incendie visibles de tous 

Les obligations de l’employeur en termes de sécurité ne s’arrêtent pas là, puisqu’il doit afficher les consignes de sécurité et mettre à disposition du matériel d’extinction. Une alarme incendie de type 4 et des panneaux de signalisation (avec code couleur prédéterminé) sont installés dans tous les établissements recevant du public (ERP). 

L’objectif des formations et des exercices incendie en entreprise 

Les formations et exercices incendie en entreprise permettent d’évaluer l’efficacité de l’organisation lors d’une évacuation. La mise en sécurité des occupants est alors observée. La rédaction d’un bilan permet de revenir sur les points qui ont fonctionné et ceux qui posent problème. 

EJS intervient dans la région PACA et Sud-est. 

Manipulation des extincteurs : durant 2 heures, les employés apprennent à prévenir et lutter contre un feu en choisissant l’extincteur adapté au départ d’incendie. 

Équipier de 1re intervention (EPI) : après une formation complète de 3 heures, les EPI peuvent venir renforcer les témoins d’un début d’incendie et guider les secours extérieurs.  

Équipier de 2de Intervention (ESI) : les ESI suivent une formation plus longue que pour les EPI (formation incendie sur 7 heures). Ils apprennent à utiliser différents matériels pour lutter contre un incendie en binôme (extincteurs sur roue, motopompe, lances à incendie, etc.). 

Guide et serre-file : les employés et dirigeants se forment aux causes et conséquences d’un incendie tout en apprenant à identifier les rôles importants lors d’une évacuation. 

 

Formation incendie obligatoire entreprise : un rôle pour tous 

La formation incendie obligatoire entreprise apprend aux employés à comprendre rapidement un départ de feu et à se mettre en sécurité, mais aussi pour prévenir les risques d’incendie, notamment électrique. Tout établissement recevant du public (ERP) est astreint à l’application du Code du travail pour la sécurité des salariés. Ainsi, un employeur doit mettre en place des formations incendie adaptées à son personnel au sein de son entreprise. 

 

Formation incendie obligatoire entreprise : la réglementation 

Les ERP ont de nombreuses obligations pour sécuriser leurs usagers et leurs employés, comme la présence de défibrillateur, ou encore, les équipements et les formations contre les incendies. La règlementation qui impose la formation incendie obligatoire aux entreprises recevant du public s’applique aux ERP de toutes catégories. 

L’article R4227-28 du Code du travail comme référence 

Si l’on se réfère à l’article R4227-28 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour contrer rapidement et efficacement tout départ de feu. La mise en place préalablement d’instructions est demandée, adaptées à chaque cause d’incendie. Ces consignes permettent alors une évacuation rapide du personnel et des occupants. 

Une formation incendie obligatoire pour les employés 

D’après ce texte de loi, les employés doivent savoir réagir face à un incendie, c’est-à-dire en étant en mesure de donner l’alarme et mettent en œuvre les moyens de premier secours. Des formations incendie sont alors obligatoires. Tout employeur ne respectant pas cette obligation s’expose à une condamnation en cas d’accident de travail résultant d’un incendie. 

 

 

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurisation de votre établissement. Il vous faudra donc prévoir des équipements spécifiques pour vos salariés, mais aussi, des portes coupes feu, des extincteurs appropriés… Mais la vrai question que tout le monde se pose : Suis-je obligé de former mes employés à la manipulation d’extincteurs ? 

Cela dépend du nombre de salariés et du type d’établissement : 

  • Votre établissement compte + de 50 salariés : Vous êtes dans l’obligation de réaliser une formation incendie  
  • Votre établissement compte – de 50 salariés : Aucune obligation de formation pour vous 
  • Vous êtes un Etablissement Recevant du Public (ERP) : Peu importe le nombre de salarié, vous devez réaliser la formation « Manipulation des extincteurs » 
  • Vous êtes un établissement spécialisé dans la manipulation de matières inflammables : Peu importe le nombre de salarié, vous devez réaliser la formation « Manipulation des extincteurs » 
 
 

Comme l’indique le Code civil, votre responsabilité civile d’employeur est susceptible d’être engagée si un dommage est causé à autrui par votre faute, mais aussi par la faute d’une personne dont vous répondez. En cas d’infraction caractérisée aux règles en vigueur, votre responsabilité pénale peut, elle aussi, être engagée. 

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